Conditions générales d’utilisation du site Jolierava
Merci de lire attentivement ces conditions générales régissant l’utilisation du site jolierava.com. En accédant à notre plateforme, vous acceptez ces règles définies pour garantir une utilisation responsable et sécurisée.
Mise à jour : 3 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve nos conditions générales. Celles-ci s’appliquent à tout utilisateur, invité ou inscrit, sur l’ensemble des services proposés par Jolierava.
Définitions
Les termes ci-dessous possèdent une signification précise dans le cadre de ces conditions.
« Utilisateur » : toute personne naviguant, créant un compte ou utilisant nos services en ligne, à titre individuel ou professionnel.
« Contenu » : tout texte, image, vidéo, fichier ou élément numérique affiché, envoyé ou partagé via le site.
« Services » : ensemble des fonctionnalités disponibles pour les utilisateurs du site jolierava.com.
« Compte » : espace personnel créé sur le site pour accéder à certaines fonctionnalités.
Utilisation des services
Jolierava met à disposition différents outils numériques visant à améliorer votre expérience sans vous offrir de garantie de résultat. L’utilisation est soumise au respect des lois et des présentes conditions.
Admissibilité
Pour créer un compte ou accéder à certaines sections, vous devez avoir l’âge légal exigé par la législation canadienne et fournir des informations exactes.
L’inscription de mineurs sans autorisation parentale n’est pas autorisée.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes règles. Les actions suivantes sont exigées de chacun :
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site pour l’un des motifs suivants :
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur jolierava.com, incluant textes, images, logos, structures graphiques et fonctionnalités, est protégé par les droits de propriété intellectuelle canadiens. Toute reproduction, modification ou distribution sans accord préalable est interdite.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs conservent la propriété des contenus publiés mais accordent à Jolierava un droit non exclusif d’utilisation à des fins de fonctionnement et de promotion du site.
Droits sur les contenus
Jolierava se réserve le droit de modérer, retirer ou désactiver tout contenu jugé non conforme, sans avertissement préalable.
Vie privée et confidentialité
Jolierava traite les données personnelles selon ses engagements détaillés dans la Politique de confidentialité. Consultez ce document pour connaître vos droits et les mesures de protection associées.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations à jour, mais ne garantissons pas l’exactitude ni la complétude des contenus.
Attention concernant les contenus
Certaines informations publiées relèvent de l’opinion et ne sauraient être considérées comme des conseils juridiques, médicaux ou financiers. Les résultats peuvent varier selon les situations individuelles.
Limitation de responsabilité
Jolierava décline toute responsabilité en cas de dommages ou pertes liés à l’utilisation du site ou des contenus publiés, sauf disposition légale impérative contraire.
Indemnisation
Vous engagez à indemniser Jolierava de toute réclamation ou préjudice consécutif à la violation des présentes conditions ou à l’utilisation abusive du site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de différend, nous privilégions la résolution à l’amiable et la médiation avant toute démarche judiciaire.
Arbitrage
Tout litige persistant pourra être soumis à l’arbitrage conformément aux règles applicables dans la province où réside l’utilisateur.
La médiation ou l’arbitrage n’excluent pas l’accès aux tribunaux compétents.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs européens disposent d’une plateforme en ligne pour régler leurs litiges à l’amiable avec les prestataires de services.
Accéder à la plateforme européenneDivisibilité
Si une clause devenait inapplicable, les autres dispositions continueraient de s’appliquer pleinement.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre Jolierava et ses utilisateurs, remplaçant tout accord antérieur.
Loi applicable et juridiction
Le droit canadien régit les présentes conditions. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du Québec, sauf exception prévue par la loi.
Résiliation
Jolierava se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte utilisateur en cas de non-respect des conditions ou de comportement inapproprié.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer sans préavis. Tout changement majeur sera signalé sur cette page.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez communiquer avec nous via les coordonnées indiquées ci-dessous.
Adresse courriel: content@jolierava.com
Téléphone: +1 (343) 501-7477
Adresse: 4284 Rue de la Roche, Montréal, QC H2J 3H9 Canada
Date d’entrée en vigueur: 3 novembre 2025
Version: 1.0